Conditions d’utilisation du Site

Date d’effet : 21 août 2010

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REGISSENT VOTRE UTILISATION DE SENSEAWARE.COM Y COMPRIS SENSEAWARE MC. LA VISITE OU L’UTILISATION DE CE SITE CONSITITUENT VOTRE ACCEPTATION EN VOTRE NOM PROPRE ET AU NOM DE L’ENTITE QUE VOUS REPRESENTEZ (CI-APRES DESIGNES « VOUS » OU « VOTRE »), DE TOUTES LES CONDITIONS GENERALES DETAILLEES CI-DESSOUS.

FEDEX PEUT INTRODUIRE DES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS A CES CLAUSES ET CONDITIONS A TOUT MOMENT AVEC OU SANS PREAVIS ET VOTRE VISTE OU UTILISATION SUBSEQUENTE DE SENSEAWARE.COM CONSTITUERONT VOTRE ACCEPTION DE CES CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS. DES CONDITIONS GENERALES SUPPLEMENTAIRES POURRAIENT ÊTRE FOURNIES SUR SENSEAWARE.COM REGISSANT L’UTILISATION DE FONCTIONS PARTICULIERES, D’INFORMATIONS ET D’APPLICATIONS DISPONIBLES SUR SENSEAWARE.COM.

  1. Définitions
  2. Utilisation de senseaware.com
  3. Inscription à senseaware.com
  4. Modifications de senseaware.com
  5. Cessation d’utilisation
  6. Propriété
  7. Disclaimer of warranty
  8. Exonération de garantie
  9. Indemnité
  10. Conditions d’utilisation du programme SenseAwareMC de FedEx
  11. Liens vers d’autres sites Internet
  12. Politique de respect de la vie privée
  13. Exporter
  14. Contrôler la loi et la divisibilité
  15. SenseAwareMC Messagerie
  16. SenseAwareMC Suivi basé sur un dispositif de capteur GPS

Section 1. Définitions.

Contenu : informations, graphiques, produits, fonctions, fonctionnalités, services et des liens sur senseaware.com dont SenseAwareMC.

FedEx : FedEx Corporate Services, Inc., sa société mère et les filiales de sa société mère

Vous : Vous-même et l’entité que vous représentez

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Section 2. Utilisation de senseaware.com.

senseaware.com a été conçu pour l’usage exclusif des clients actuels et potentiels de FedEx pour interagir avec FedEx et ne peut être utilisé par toute autre personne ou entité pour quelque raison que ce soit. Plus spécifiquement, l’utilisation de senseaware.com et du service FedEx SenseAwareMC (« SenseAwareMC ») est exclusivement réservée aux clients actuels et potentiels de FedEx pour leurs propres expéditions. L’utilisation de senseaware.com ou SenseAwareMC pour fournir des informations ou préparer des expéditions par ou pour le bénéfice d’expéditeurs tiers est expressément interdite.

L’utilisation de dispositifs automatisés de dial-in ou d’interrogation sur senseaware.com est strictement interdite.

FedEx n’accepte pas les idées, concepts ou techniques pour de nouveaux services ou produits soumis sur senseaware.com. Si nous recevons des informations de cette nature, elles ne seront pas considérées comme confidentielles et FedEx pourra les utiliser, les communiquer et les exploiter de la manière qu’elle décidera.

A LA DATE D’EFFET, SENSEAWAREMC. DEVRAIT ÊTRE DISPONIBLE DE FACON LIMITEE ET UNIQUEMENT SUR INVITATION EN 2010 POUR CERTAINS CLIENTS DE FEDEX SELECTIONNES ET APPROUVES PAR FEDEX COMME ELIGIBLES EN TANT QUE CLIENTS D’ESSAI.

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Section 3. Inscription à senseaware.com.

Si cela est possible sur senseaware.com, vous pouvez choisir de vous inscrire sur le site pour avoir accès aux fonctions de senseaware.com. Cette inscription vous donne accès à certaines fonctions sur senseaware.com et SenseAwareMC. La disponibilité de ces services varient en fonction des pays. A l’avenir, FedEx ajoutera peut-être d’autres fonctions à celles auxquelles on peut déjà avoir accès en s’inscrivant sur senseaware.com Dans ce cas là, les utilisateurs précédemment inscrits n’auront pas à se ré-inscrire.

En vous inscrivant sur senseaware.com, vous acceptez de fournir des informations valides et actualisées sur vous-même comme demandé dans les pages d’inscription de senseaware.com et de tenir et mettre à jour rapidement vos informations de profil en ligne afin qu’elles soient toujours valides et actualisées.

Certains services de senseaware.com sont mis à la disposition de clients basés dans certains pays et non d’autres. Vous acceptez de vous inscrire uniquement aux services de senseaware.com proposés sur le site senseaware.com du pays dans lequel est basé votre compte FedEx.

Lorsque vous vous inscrivez via la page d’inscription de senseaware.com, vous choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mot de passe et nom d’utilisateur et vous êtes responsables de toutes les activités qui sont entreprises avec votre mot de passe et nom d’utilisateur. Vous acceptez de (a) immédiatement prévenir FedEx de toute utilisation frauduleuse de vos mot de passe et nom d’utilisateur et (b) de vous assurer que vous quittez votre session senseaware à la fin de chaque visite.

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Section 4. Modifications de senseaware.com.

senseaware.com et son contenu peuvent être modifiés, supprimés ou mis à jour sans préavis.

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Section 5. Cessation d’utilisation.

FedEx peut arrêter, suspendre ou modifier senseaware.com à tout moment sans préavis et FedEx peut bloquer, terminer ou suspendre votre accès ou celui de tout utilisateur à senseaware.com à tout moment pour des raisons laissées à sa seule discrétion même si l’accès est toujours autorisé pour d’autres.

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Section 6. Propriété.

Senseaware.com et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les marques déposés et autres lois internationaux et américains. © 1995-2009 FedEx. Tous droits réservés. Spécifiquement, FedEx ne délivre à personne, à travers l’accès autorisé à senseaware.com, de droit de propriété sur senseaware.com ou sur tout contenu apparaissant ou disponible sur senseaware.com. Le client ne doit pas copier, modifier, traduire, transmettre, distribuer, adapter, reproduire, décompiler, effectuer l’ingénierie à rebours de toute partie de senseaware.com ou de son contenu.

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Section 7. Exonération de garantie.

SENSEAWARE.COM ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » FEDEX ET SES CONCEDANTS S’EXONERENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES SANS LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE ET D’ABSENCE DE CONTRE-FACON CONCERNANT DE TELS CONTENUS ET VOTRE CAPACITE OU INCAPACITE A UTILISER SENSEAWARE.COM ET SON CONTENU.

FEDEX DEMENT EXPRESSEMENT ET EXCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES CONCERNANT SENSEAWARE.COM, SENSEAWAREMC ET LE FONCTIONNEMENT D’INTERNET QUE CELA SOIT FORMEL OU IMPLICITE Y COMPRIS SANS SE LIMITER AUX GRANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. FEDEX NE GARANTIT PAS QUE SENSEAWARE MC REPONDRA A TOUTES LES EXIGENCES DES CLIENTS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREURS OU QUE TOUT DEFAUT DE SENSEAWARE MC SERA CORRIGE. EN OUTRE, FEDEX NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES CLIENTS DE SENSEAWAREMC EN TERMES DE CAPACITE, D’EXACTITUDE, DE PRECISION, DE FIABILITE OU AUTRES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ECRITE NI AUCUNE DECLARATION OU CONSEIL DONNE PAR FEDEX OU UN REPRESENTANT AGREE DE FEDEX NE SAURAIT ÊTRE CONSIDERE COMME UNE GARANTIE.

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Section 8. Limitation de responsabilité.

L’UTILISATION DE SENSEAWARE.COM ET DE SON CONTENU EST AVOTRE SEUL RISQUE. FEDEX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE VIS A VIS DE VOUS OU DE TOUTE ENTITE A TRAVERS VOUS SE PLAIGNANT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSECUTIFS, FORTUITS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DANS LE CADRE DE TOUTE LOI POUR TOUTES ERREURS CONCERNANT L’UTILISATION DE OU L’INCAPACITE D’UTILISER SENSEAWARE.COM ET SON CONTENU Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, D’OPPORTUNITES COMMERCIALES, DE DONNEES OU DE DOMMAGES A TOUT SYSTEME INFORMATIQUE MEME SI VOUS AVEZ PREVENU FEDEX DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

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Section 9. Indemnité.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité FedEx, sa société mère et ses sociétés affiliées et leurs responsables, directeurs, employés, agents et représentants respectifs en cas de réclamation découlant de la violation par vous d’une de ces conditions générales, et de vos activités menées en relation avec ce site.

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Section 10. A Conditions d’utilisation du programme SenseAwareMC de FedEx.

Les conditions générales relatives à l’utilisation du SenseAwareMC sont contenues dans la version la plus récente le Conditions d’utilisation du programme SenseAwareMC de FedEx, qui, après son lancement, sera mis à disposition sur demande aux clients invités qui s’inscriront au service. La version la plus récente le Conditions d’utilisation du programme SenseAwareMC de FedEx aura préséance en cas de conflit entre une information de service sur le site senseaware.com et une information de service contenue dans la version la plus récente le Conditions d’utilisation du programme FedEx SenseAwareMC de FedEx.

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Section 11. Liens vers d’autres sites Internet.

Le site senseaware.com pourrait comporter des liens qui vous permettront de visiter les sites appartenant à des tiers. Aucun de ces sites ou des entreprises auxquelles ils appartiennent n’est contrôlé par FedEx. FedEx ne fait aucune déclaration concernant les informations fournies ou mis à disposition sur ces sites ou concernant la qualité et l’acceptabilité des produits ou des services proposés par des personnes ou entités sur ces sites.

FedEx n’a pas testé et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, la performance ou la qualité d’un logiciel se trouvant sur ces sites. Vous devez effectuer des recherches et évaluer les risques liés à l’accès et à l’utilisation d’un logiciel proposé sur l’Internet avant de l’utiliser.

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Section 12. Politique de respect de la vie privée.

La Politique de confidentialité de FedEx régit l’utilisation des informations obtenues à travers le site senseaware.com. La Politique de confidentialité de FedEx peut être consultée à travers le lien suivant : http://www.fedex.com/ca_french/privacypolicy.html .

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Section 13. Exporter.

Vous assumez toutes les responsabilités liées à la conformité avec toutes les lois et règlements des États-Unis et tout autre pays à partir duquel vous accédez au site senseaware.com en ce qui concerne l’accès, l’utilisation, l’exportation, la ré-exportation et l’importation d’un contenu apparaissant ou disponible à travers le site senseaware.com.

Vous acceptez et reconnaissez que vous n’exporterez ni n’importerez aucun contenu vers un pays faisant l’objet d’interdiction d’exportation ou d’importation au titre de la loi des États-Unis, que vous n’êtes pas un citoyen d’un tel pays, que vous ne faites pas partie de la U.S. Denied Persons List, que vous ne faites pas partie de la liste des personnes désignées du département du trésor américain, et que le contenu ne sera pas utilisé dans la conception, la mise au point ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

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Section 14. Contrôler la loi et la divisibilité.

Le présent Contrat et votre utilisation du site senseaware.com sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis et de l’État du Tennessee, à l’exclusion de ses dispositions relatives au conflit de lois. Si pour une quelconque raison un tribunal compétent détermine qu’une disposition du présent Contrat ou une partie de la dite disposition ne peut être exécutée, cette disposition devra être exécutée dans la mesure maximale permise.

Toute cause d’action concernant le site senseaware.com ou le présent Contrat doit être entreprise dans un délai d’un an après l’apparition de la réclamation ou de la cause d’action ou être portée devant un tribunal compétent dans le comté de Shelby, Tennessee. Le présent Contrat ne peut être changé ou modifié sans le consentement écrit de FedEx.

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Section 15. SenseAwareMC Messagerie.

Dans la mesure où FedEx vous donne l’occasion, via SenseAwareMC , d’envoyer un message à un destinataire pour l’informer de votre expédition, vous devez inclure dans votre message que l’expédition est suivie par une technologie à capteur GPS afin d’informer le destinataire sur le suivi et les informations de localisation associées.

FedEx ne s’engage pas à conserver votre message privé ou confidentiel. Dans la mesure où SenseAwareMC vous permet d’éditer le contenu de ce message, vous reconnaissez que FedEx ne fournit que la fonctionnalité technique, et que vous êtes le seul responsable du contenu de vos messages. FedEx n’entreprend aucune tâche pour contrôler les messages que vous envoyez. Toutefois, FedEx, à sa seule discrétion, peut décider, mais il n’est pas obligé, de lire vos messages pour se protéger.

N’utilisez pas SenseAwareMC pour des besoins autres que la communication des informations sur votre expédition. Vous ne devez pas utiliser SenseAwareMC pour disséminer des informations incendiaires, délictueuses, obscènes, ou d’autre informations illicites, ou pour menacer, harceler, abuser ou autrement violer les droits des autres ou pour poser un acte contraire à la loi. Si FedEx voit ou entend parler de messages envoyés via SenseAwareMC qui violent ces dispositions, ou qui pourraient causer des préjudices à FedEx, il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger, y compris la divulgation de ces messages aux autorités.

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Section16. SenseAwareMC Suivi basé sur un dispositif de capteur GPS.

SenseAwareMC est une fonctionnalité basée sur un capteur qui, au lancement, sera offert à des clients sélectionnés qui pourront surveiller l’état de leurs colis en cours de transport y compris le lieu et les conditions internes (température, lumière/obscurité). Une fois que vous vous êtes inscrit au service SenseAwareMC , vous pouvez placer des dispositifs à capteurs dans les colis à livrer par FedEx, et ces dispositifs transmettront les données sur le suivi aux serveurs de FedEx. Vous pouvez visualiser ces données enregistrées par le dispositif à capteur sur l’outil SenseAwareMC sur le site senseaware.com. En tant que souscripteur, vous convenez qu’en utilisant le service SenseAwareMC et en activant le dispositif à capteur, vous utilisez la technologie de capteurs uniquement pour suivre la localisation et l’état de votre colis pendant son transport. Vous convenez que toutes les données recueillies à travers le service SenseAwareMC ne seront pas utilisées pour localiser une personne ou à d’autres fins. Le dispositif à capteur est configuré de manière à se désactiver à la livraison de votre colis à sa destination prévue. Vous acceptez que vous ne contournerez pas la fonction de désactivation automatique du dispositif à capteur afin de continuer à recueillir les données en utilisant le service SenseAwareMC Vous convenez, conformément aux Conditions d’utilisation, que vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre connexion/inscription et des données recueillies en utilisant le service SenseAwareMC, et que vous utiliserez à tout moment le dispositif à capteur et les données y relatives conformément aux lois applicables.

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